Conditions générales de vente
Identification du vendeur
Krisna Morais “Maison Diami” – Entrepreneur individuel
Siège social : 58 RUE de Monceau, 75008 Paris, France
SIREN : 978 931 467
RCS : Paris
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@maisondiami.com
Téléphone : 06 95 27 96 90
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées en France via le site https://maisondiami.com auprès de consommateurs.
La langue du contrat est le français.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Produits
Chouchous et accessoires capillaires faits main. Les descriptions sont les plus fidèles possibles; les photos sont non contractuelles. Offres valables dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison/emballage sont affichés avant validation. Le prix est exigible à la commande. Maison Diami peut modifier ses prix à tout moment; le tarif applicable est celui affiché lors de la validation.
Commande
Parcours : ajout au panier, récapitulatif, coordonnées, mode de livraison, paiement. Avant paiement, le Client peut identifier et corriger les erreurs. La commande est ferme après confirmation de paiement.
Pour toute commande ≥ 120 €, Maison Diami archive le contrat pendant 10 ans; le Client peut y avoir accès sur demande à contact@maisondiami.com.
Paiement
Paiement sécurisé à la commande via Shopify Payments (CB/Visa/Mastercard/Amex) et PayPal. Authentification forte (3-D Secure) susceptible d’être requise. Expédition après encaissement effectif.
Livraison
Zone : France. Préparation : 1 à 3 jours ouvrés. Acheminement : selon le mode choisi lors de la commande; délai maximal légal 30 jours. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique par le Client.
En cas de colis endommagé, manquant ou perdu, signaler sous 48 h à contact@maisondiami.com avec n° de commande et photos; une solution adaptée sera proposée (réexpédition/remboursement/avoir).
En cas de dépassement du délai maximal, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Modalités : notification à contact@maisondiami.com (déclaration claire) ou via le formulaire type ci-après. Renvoi des produits au plus tard 14 jours après la notification.
Conditions d’hygiène et d’état du produit : pour des raisons d’hygiène, les Produits retournés ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être renvoyés propres, complets, idéalement dans leur emballage d’origine.
Remboursement : Maison Diami rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard aller (le mode le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la notification, avec faculté de différer jusqu’à récupération des produits ou fourniture d’une preuve d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra être imputée au Client (décote du remboursement pouvant aller jusqu’à la valeur totale si le Produit est impropre à la revente).
Exception : les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (le cas échéant) sont exclus du droit de rétractation.
Adresse de retour :
40 place Jean moulins, 03000 Moulins, France
Retours hors rétractation – Non-conformité
En cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux, contacter contact@maisondiami.com sous 48 h avec n° de commande et photos. Les frais de retour sont pris en charge par Maison Diami en cas de non-conformité avérée; remplacement prioritaire, ou remboursement/réduction du prix si impossible.
Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Durée : 2 ans à compter de la délivrance; les défauts apparus dans les 24 mois sont présumés exister à la délivrance.
Droits du Client : choix entre réparation et remplacement; si impossible ou disproportionné, réduction du prix ou résolution.
Exemples de défauts couverts : couture qui lâche anormalement dans les 24 mois malgré un usage normal et le respect du guide d’entretien; élastique défectueux (rupture précoce/détente anormale); déteinte anormale au premier lavage malgré respect du guide.
Exclusions : usure normale; dommages dus à un usage non conforme ou au non-respect du guide (lavage/essorage/température inadéquats, produits agressifs); accrochages/déchirures accidentelles; modifications du produit.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit est affecté d’un vice caché. Mise en œuvre : contacter contact@maisondiami.com avec n° de commande, description et photos. Maison Diami peut demander un retour pour examen; en cas de non-conformité avérée, les frais de retour sont pris en charge.
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Maison Diami jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client lors de la remise physique.
Responsabilité
Maison Diami n’est pas responsable en cas d’inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Les conseils d’utilisation/entretien fournis doivent être respectés.
Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@maisondiami.com.
À défaut d’accord amiable ou de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Maison Diami adhère :
La Société Médiation Professionnelle (SMP) – http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Le Client dispose d’un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Données personnelles et cookies
Maison Diami traite les données pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, service client et prospection. Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (facturation), intérêt légitime (prévention de la fraude), consentement (newsletter/cookies).
Destinataires : prestataires techniques (notamment Shopify), paiements (Shopify Payments/PayPal), transporteurs.
Des transferts hors UE peuvent avoir lieu, encadrés par des garanties appropriées.
Durées : données de commande/facturation 10 ans; prospection 3 ans après dernier contact.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité via contact@maisondiami.com ; droit de plainte auprès de la CNIL.
Politique de confidentialité et cookies : https://maisondiami.com/policies/privacy-policy
Propriété intellectuelle
Textes, visuels, marques et logos du site https://maisondiami.com sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Modification des CGV
Maison Diami peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 12/12/2025.
Droit applicable – Juridiction
Droit français. En cas d’échec d’une réclamation préalable puis de la médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Contact
Service client : contact@maisondiami.com
Tél. : 06 95 27 96 90 – Réponse sous 48 h